Faut-il interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux ?

L'identification de tous sur Internet – pour poursuivre et punir quelques-uns – ne risque-t-elle pas de porter atteinte à la vie privée ?

C'est effectivement un point crucial à relever dans la réflexion : la vie privée doit être protégée. Mais nous vivons aujourd'hui un grand paradoxe : tout le monde a le droit de dénigrer une personne, de proférer des propos haineux sous le couvert de l'anonymat sur de grandes plateformes comme X (ex-Twitter) et Facebook qui diffusent cela, mais ces mêmes plateformes vous fliquent jour après jour sans vous le dire. Elles ne respectent pas le Règlement général de protection des données (RGPD). Autrement dit, là où la vie privée doit être protégée, vous êtes fliqué, et là où vous êtes responsable de vos propos publiés dans le domaine public, vous êtes anonyme. C'est insensé.

Dans certains cas, il est possible d'identifier l'auteur d'un contenu illicite via son adresse IP. Est-ce un moyen suffisant ?

Non, absolument pas. Et de toute façon, cela ne se passe pas comme cela dans les faits. Je le vois dans ma pratique au quotidien. J'ai plusieurs clients qui ont subi des diffamations à travers des plateformes comme X. Lorsque vous demandez à ces plateformes de divulguer les noms des auteurs de ces diffamations, elles refusent. Elles le refusent même au juge d'instruction français. Rendez-vous compte ! Ces plateformes se cachent derrière la liberté d'expression plutôt que de collaborer avec la justice en acceptant de désanonymiser les auteurs de délits. Elles organisent par conséquent une totale impunité.

N'est-ce pas aussi au juge d'instruction à persévérer ?

Si, je vous rejoins sur ce point. Le juge d'instruction, que l'on disait le juge le plus puissant de France à une époque, se contente d'un retour négatif lorsqu'il demande aux grandes plateformes d'identifier des personnes. Le juge d'instruction baisse les bras. Il entretient par conséquent leur surpuissance.

Que faut-il faire pour changer la donne ?

Soit il faut obliger tous les utilisateurs des réseaux sociaux à déclarer leur identité via une authentification, soit les plateformes acceptent de livrer l'identité des individus qui commettent des faits illicites. Aujourd'hui, nous sommes face à une double irresponsabilité, celle des utilisateurs qui communiquent de manière anonyme et celle des plateformes qui ne veulent pas dévoiler l'identité des personnes qui ont commis des délits. Elles ont pourtant la possibilité technique de le faire : sur toutes ces plateformes pudibondes, dès qu'un sein apparaît, elles suppriment. Mais elles ne suppriment pas les propos antisémites ou les fake news. La vie numérique n'est que le prolongement de la vie physique. Pourquoi serions-nous dès lors déresponsabilisés une fois assis derrière notre écran ?

Que répondez-vous à ceux qui estiment qu'interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux est une entrave aux libertés numériques ?

Je leur réponds ceci : il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Il n'y a pas de liberté absolue. Les libertés numériques sont égales aux libertés civiques. Le numérique ne doit pas permettre plus que la liberté qui est consacrée dans la vie physique. La liberté et le libertarisme sur Internet, c'est la tarte à la crème que l'on nous vend depuis 25 ans. Internet, c'est un espace commercial géré par des sociétés qui doivent rendre des comptes. Il faut bien comprendre le cynisme : plus il y a de propos haineux, antisémites, racistes, suprémacistes et autres sur ces plateformes, plus cela fait du buzz. Pourquoi Facebook et X ont-ils mis plusieurs années avant de bannir Donald Trump de leurs réseaux sociaux ? Cela faisait de l'audience. Il est temps de responsabiliser ces plateformes. Le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui leur impose des amendes conséquentes va dans ce sens. Il faut poursuivre l'effort, sans quoi nous allons créer une société d'irresponsables.

"Non. Il ne me semble pas légitime de surveiller l'ensemble des citoyens pour pouvoir attraper ceux qui commettent des délits"

Pierre Beyssac est porte-parole français du Parti pirate, parti né en Suède en 2006 et qui s'est depuis lors étendu en Europe pour défendre les libertés sur Internet.

Faut-il interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux ?

Non, il ne le faut pas, car le risque est de verser dans une société de l'hypercontrôle. Au sens littéral, le principe de l'anonymat n'existe de toute façon pas sur Internet puisque ce sont des technologies qui laissent des traces dans tous les sens. On n'est donc même pas anonyme sur la Toile lorsqu'on espère l'être. En général, les personnes qui insultent ou diffament sont retrouvées par les moyens de police et d'enquête via leur adresse IP.

C'est toutefois loin d'être systématique…

Les gestionnaires de contenu sont en principe tenus de répondre à des requêtes judiciaires pour l'identification de personnes. Cela se fait en plusieurs étapes car le service type "X", par exemple, sera seulement en mesure de donner l'adresse IP de la personne que l'on veut retrouver. Dans un second temps, le fournisseur d'accès pourra dire que telle adresse IP correspond à telle personne.

Ces plateformes collaborent-elles suffisamment avec la justice ?

Il y a en tout cas régulièrement des affaires dans la presse au sujet de personnes qui ont été retrouvées par ces procédés-là. Je pense à des menaces de mort, notamment dans le cadre de l'affaire Mila, cette jeune fille qui a été menacée de mort parce qu'elle avait critiqué l'islam. En France, il y a trois ou quatre affaires par an de ce type-là. Mais je ne peux effectivement pas vous garantir que cela marche à tous les coups. On est bien d'accord pour dire que ces plateformes ne doivent pas traîner des pieds. Mais encore faut-il introduire une réquisition judiciaire formelle. Il ne suffit pas qu'un enquêteur de police les contacte pour obtenir l'information.

Faut-il consacrer le droit à l'anonymat sur les réseaux sociaux ?

Il faudrait certainement renforcer le droit à l'anonymat, car l'on assiste depuis quelques années à une progression des obligations d'identification. Je comprends que la police souhaite accélérer les processus d'enquête, mais cela exige des mesures assez lourdes du côté des fournisseurs de contenu, qui sont dangereuses du point de vue de la collecte d'informations à caractère personnel. Cela exige qu'ils fassent des vérifications d'identité qui peuvent donner lieu à des usurpations d'identité. Cela nous mènerait à une société de contrôle trop resserré de nos activités en ligne.

Le remède serait pire que le mal, voulez-vous dire ?

Oui, cela se rapproche de l'idée qui est de dire que "le doute profite à l'accusé". Il ne me semble pas légitime de surveiller l'ensemble des citoyens pour pouvoir attraper ceux qui commettent des délits. C'est une question de proportionnalité des restrictions de libertés par rapport à l'effet que l'on souhaite obtenir sur la délinquance. Personnellement, cela me dérangerait que X ou Facebook me demandent des informations administratives sur mon identité.

L'anonymat génère un sentiment d'impunité. Ne risque-t-on pas de créer une société d'irresponsables ?

D'abord, je le répète, dans un certain nombre de cas, on parvient à retrouver les auteurs de faits illicites. Par ailleurs, je me suis déjà fait insulter sur les réseaux sociaux par des gens qui n'étaient pas anonymes. Le fait de divulguer son propre nom n'a donc pas l'air d'arrêter tout le monde.

Que faire alors pour changer la donne ?

Une meilleure solution serait de faire de la pédagogie auprès des gens, de leur expliquer qu'on n'est pas plus protégé en ligne que dans le réel, que s'ils veulent insulter quelqu'un, ce n'est pas plus légitime en ligne. On n'est pas dans l'anonymat pur, cela n'existe pas en pratique. Il faut également que la justice ait plus de moyens, de manière à ce qu'elle puisse rendre des jugements plus rapidement, que la sanction ne tombe pas un an et demi après l'insulte. L'incitation à la haine est certainement plus visible en ligne, mais le problème de la gestion des délits par la justice se pose aussi bien dans la vie réelle que virtuelle.

Le droit d'être anonyme doit-il supplanter celui d'être identifié sur les réseaux sociaux ?

Oui, je le pense. L'anonymat, c'est l'état par défaut dans nos activités. Cela devrait être la situation normale, sauf nécessité absolue du contraire. Il est normal que la police ou certains juristes souhaitent faciliter le travail d'enquête, mais cela ne doit pas être au détriment de certaines libertés fondamentales. Il faut faire très attention, car nous pourrions verser dans une société à la chinoise, voire pire. Soyons vigilants, car, une fois que plus de contrôle est acté, il est difficile de faire marche arrière.