"Des conséquences désastreuses" : la lettre "forte" de De Wever à von der Leyen à propos des actifs russes gelés chez Euroclear

Une alerte déjà lancée à deux reprises

Le chef du gouvernement rappelle qu'il avait averti ses homologues à plusieurs reprises.

"Lors du Conseil européen informel à Copenhague, le 1er octobre, j'ai été parfaitement clair sur les multiples dangers qu'impliquerait le mécanisme de 'prêt pour réparations' proposé par la Commission". Mais il déplore que son message n'ait pas été entendu.

"J'ai été surpris de constater, dans les semaines qui ont suivi, une absence totale de compréhension."

"Fondamentalement erroné" et juridiquement dangereux

Selon Bart De Wever, "le mécanisme de prêt pour réparations proposé" est "fondamentalement erroné".

Il insiste sur le caractère inédit et, selon lui, risqué d'une telle décision : "Jamais dans l'Histoire, des avoirs souverains immobilisés n'ont été 'réaffectés' pendant une guerre en cours."

Il met également en garde contre un éventuel choc financier majeur, selon lui.

"Nous violerions non seulement un principe fondamental du droit international ; mais nous instillerions également de l'incertitude et de la crainte au sein des marchés financiers internationaux, où la confiance est un élément clé — difficile à gagner, facile à perdre", affirme-t-il.

"Les conséquences négatives seraient très graves. […] Ces risques ne sont malheureusement pas théoriques, mais bien réels", renchérit-il.

Si l'Union adoptait le mécanisme, d'autres États pourraient retirer leurs actifs d'Europe par crainte d'expropriation, affirme le Premier ministre.

"Nous devons nous attendre à des répercussions […] car ces pays pourraient remettre en question leur volonté de maintenir leurs actifs chez nous." Une phrase qui illustre la difficulté d'une entente européenne dans ce genre de dossiers sensibles.

"Les investisseurs exigeraient probablement des primes majorées pour compenser un risque accru d'expropriation […] pouvant aller jusqu'à déclencher une crise systémique déstabilisant l'euro lui-même", lance encore Bart De Wever, se basant sur des avis d'avocats qu'il a consultés.

La Belgique refuse d'être seule en première ligne

Autre point avancé : Bart De Wever ne veut pas faire porter "toute" la responsabilité sur les épaules de la Belgique.

"Certains affirment que l'exposition pour la Belgique serait minime — les cabinets juridiques que nous avons consultés ne sont pas de cet avis […]. Même si certains jugent le risque faible, les conséquences d'un échec juridique seraient désastreuses. Comme pour un crash d'avion : les probabilités sont faibles, mais les conséquences catastrophiques."

Le Premier ministre exige donc "que toute responsabilité financière liée à un règlement de différend soit assumée par l'Union — et non uniquement par la Belgique […]. Je ne prendrai jamais l'engagement que la Belgique assume seule les risques liés à ce mécanisme", lance-t-il.

Enfin, selon le Premier ministre, avoir recours à ces actifs maintenant reviendrait à éliminer un levier crucial dans une négociation de paix future :

"Les avoirs souverains russes joueront un rôle central. Ceux-ci devront être pleinement restitués. Financer la contribution européenne […] peut être mobilisé via des mécanismes éprouvés […]. Et le contribuable européen serait reconnaissant que nous utilisions son argent de manière responsable […]. Il serait injuste que les avantages soient collectifs alors que les coûts et risques reposeraient sur la Belgique", assène le chef du gouvernement.

"Ce sont des enjeux difficiles pour nous tous. Certains croient que le mécanisme est une solution moralement évidente, sans coûts pour eux. Comme je l'ai expliqué, c'est loin d'être exact", conclut-il. Reste à voir si son message sera entendu. Le prochain Conseil européen autour de ce dossier aura lieu le 18 décembre prochain. "Parler est facile mais aider l'Ukraine sera malheureusement coûteux", précise encore Bart De Wever.

La Belgique, entre pression russe et européenne

La Russie fait évidemment pression sur la Belgique, pour éviter que cette dernière ne cède aux volontés européennes. Certains observateurs estiment que le survol de notre territoire par des drones serait potentiellement lié à ce dossier.

La CEO d'Euroclear, Valérie Urbain, a également envoyé une lettre, jeudi à la Commission européenne pour réitérer son opposition au dégel des actifs russes, qui, pour rappel, rapportent aussi des intérêts chaque année à l'Europe et la Belgique – les actifs sont gelés mais les intérêts de ceux-ci ne le sont pas.

Pour Ursula von der Leyen, les contribuables européens ne doivent pas être les seuls à soutenir l'effort de guerre en Ukraine, ce qui justifierait ce recours aux actifs gelés. Le président français Emmanuel Macron a, quant à lui, affirmé que ce devrait être aux Européens de trancher, et non uniquement à la Belgique. "Les Européens sont les seuls qui ont à dire ce qu'on fera avec les actifs russes gelés qui sont détenus par les Européens", a-t-il déclaré sur RTL.

Dans les couloirs de la Commission, qui doit faire une proposition dans les prochains jours, on laisse entendre que juridiquement, l'Europe pourrait forcer la main à la Belgique. Comment ? Via un vote d'une majorité qualifiée d'au moins 15 États membres, représentant 65 % de la population, et non un vote à l'unanimité, qui laisse à la Belgique une possibilité de veto.

Mais que politiquement, ce serait une autre histoire. "Juridiquement possible mais politiquement impossible", entend-on.