Remboursement des droits de douane illégaux : les importateurs américains entre impatience et galères

Sa société, qui achemine "plus de 90 %" de ses produits d'Asie (ours en peluche, camions-jouets, tentes pour enfants…), fait partie des dizaines de milliers d'importateurs qui ont déposé une demande de remboursement sur le portail mis en place par les douanes américaines en avril dernier à la suite de l'invalidation par la Cour suprême de ces droits de douane punitifs deux mois plus tôt. Ceux-ci avaient été instaurés au nom d'une vieille loi d'urgence économique que le président ne pouvait utiliser à cet effet.

166 milliards de dollars

Jay Foreman l'admet : il a même été "surpris" par la facilité du processus. "Il y a eu quelques problèmes techniques sur la plate-forme, mais il ne nous a fallu que trois-quatre heures pour enregistrer toutes nos demandes. Je m'attendais à pire", glisse-t-il. D'autant que Donald Trump avait déclaré que le remboursement serait long, complexe et litigieux.

En colère après le jugement de la Cour suprême, il avait de quoi vouloir traîner les pieds. Pierre angulaire de sa politique économique et instrument de pression diplomatique, ses surtaxes ont rapporté quelque 166 milliards de dollars aux États-Unis. Le locataire de la Maison-Blanche espérait les utiliser pour résorber les déficits commerciaux et ré-industrialiser le pays notamment.

D'après des documents judiciaires, les premiers paiements devraient arriver le lundi 11 mai, mais certains pourraient tomber avant. "Donald Trump semble ne pas avoir mis de bâtons dans les roues du processus", se félicite Lizbeth Levinson, avocate spécialisée dans le commerce international au sein du cabinet Fox Rothschild à Washington. Certes, la juriste aurait préféré que le service des douanes initie de lui-même les remboursements sans que les entreprises n'aient à en faire la demande – "c'est comme si on vous volait de l'argent et que vous deviez faire des démarches pour le récupérer" – mais elle se dit "agréablement surprise par la coopération de l'État fédéral. Je m'attendais vraiment à une forte résistance".

"Charge administrative"

Même si la somme à reverser est importante, le Trésor américain pourrait s'y retrouver. En effet, fin avril, seuls 75 000 des 330 000 importateurs concernés par les surtaxes du "Jour de libération" avaient fait une demande de remboursement. Quinze pour cent des requêtes ont été rejetées. Certaines sociétés, comme Amazon, auraient choisi de ne pas faire de démarches – une décision qualifiée de "brillante" par Donald Trump.

Pour sa part, Shawn Phetteplace, directeur des campagnes nationales au sein de la Main Street Alliance, un groupe qui défend les intérêts de petits commerçants, fait remarquer que de nombreux membres de l'alliance peinent à boucler leur dossier en raison de problèmes techniques, "d'instructions incomplètes et d'incertitudes autour des documents requis". Pour lui, la procédure est synonyme de "charge administrative" : les entreprises doivent rassembler les dossiers d'importation, calculer ce qui peut leur être dû et compiler les pièces justificatives appropriées…

En outre, beaucoup de petites entreprises s'appuient sur des comptables ou des prestataires logistiques tiers. Résultat : les informations nécessaires peuvent être réparties entre plusieurs systèmes ou fournisseurs. "De nombreux entrepreneurs ne sont pas des experts du commerce international. Ils peuvent ne pas savoir s'ils sont éligibles, comment déposer correctement une demande… Très sollicités par la gestion des opérations quotidiennes, ils n'ont pas le luxe de passer des heures à s'y retrouver dans un processus de remboursement complexe, regrette Shawn Phetteplace. Ils pourraient ainsi ne jamais réclamer leur dû alors qu'un remboursement pourrait leur permettre de rester à flot dans une économie incertaine".

À Basic Fun !, Jay Foreman a déjà une longue liste de projets en tête à mener à bien dès que les fonds atterriront dans le compte en banque. "L'argent servira à répondre aux besoins de trésorerie, mais aussi à augmenter les salaires, investir dans des équipements et concrétiser des accords de propriété intellectuelle et de licences précédemment mis en attente, énumère-t-il. Il ne se passe pas un jour sans que nous pensions à tout cela".