SNCB : Magnette va proposer le rail "à deux"
Exit, la SNCB Holding... Le ministre socialiste veut réformer la SNCB. Seules la SNCB opérateur et Infrabel devraient survivre. Les débats s'annoncent chauds.
- Publié le 01-06-2012 à 06h50
Oui, l'été sera chaud pour le rail belge On le sait : le ministre fédéral Paul Magnette (PS), en charge des entreprises publiques, doit soumettre très prochainement au kern (le noyau dur du conseil des ministres), une réforme de la structure du groupe SNCB. Et, selon nos informations, la piste retenue par le socialiste est la voie "à deux" plutôt que la réunification du groupe en une seule entité.
Autrement dit, des trois entités actuelles - la Holding (maison-mère du groupe), Infrabel (gestion du réseau) et SNCB (transport des voyageurs) - seules Infrabel et la SNCB vont survivre. Exit donc la SNCB Holding actuelle.
D'ailleurs, mardi dernier, Paul Magnette a rencontré à ce sujet le Commissaire européen aux Transports, l'Estonien Siim Kallas. Selon une source proche de la Commission, les autorités européennes approuveront sans problème la réforme vers un modèle à deux où la SNCB "opérateur" et Infrabel vivraient leur vie ferroviaire en toute autonomie.
En effet, cette option règle par nature les griefs que l'on peut opposer à la version actuelle du groupe SNCB où les flux financiers entre les différentes branches ne sont pas très clairs. Aux yeux de l'Union européenne, il y a donc des risques que des aides étatiques irrégulières passent inaperçues. La libre concurrence à venir sur le rail serait dès lors faussée. Pour rappel, la Cour des Comptes est en train d'analyser ces flux financiers et devrait remettre ses conclusions au ministre Magnette dans les prochains jours.
Dans la nouvelle structure à deux, SNCB et Infrabel conserveront toutefois certains services en commun (GRH, ICT, allocations familiales ). Elles pourront cependant mener leur propre politique dans ces domaines. Important : du point de vue du statut des travailleurs, les futurs SNCB et Infrabel resteront dans la même commission paritaire "secteur public". Voilà qui rassurera les syndicats qui craignent que le régime des travailleurs évolue de manière très différente si l'on scinde de manière nette les deux opérateurs.
Enfin, toujours dans la nouvelle structure que va défendre Paul Magnette en kern, Infrabel récupérera les activités opérationnelles de l'actuelle SNCB Holding (par exemple, la gestion des grandes gares). Et du côté du transport de marchandises, rien ne change : la SNCB Logistics reste indépendante à 100 %, sous son statut de filiale de droit privé de la SNCB.
Mais, au fait, pourquoi le ministre des Entreprises publiques n'opte-t-il pas pour l'autre grand modèle d'organisation ferroviaire ? A savoir, celui où l'on regroupe toutes les activités dans une seule et même entreprise ? Ce système existe par exemple en Allemagne (Deutsche Bahn).
En fait, la Commission européenne ne s'opposerait pas à un retour à une structure unitaire en Belgique. Mais de très sérieuses garanties devraient alors être prises afin de garantir la transparence des flux financiers. Toutes les activités ferroviaires (réseau, transport des voyageurs, gares, etc.) devraient être réorganisées dans un modèle à 7 ou 8 branches.
Ces branches (des directions générales) devront de toute façon jouir d'une forte indépendance décisionnelle, financière et comptable. C'est d'ailleurs ce que la Commission devrait demander à l'Allemagne, concernant l'avenir de la Deutsche Bahn. Autrement dit, pour en revenir à la Belgique, le retour à un modèle unitaire serait beaucoup plus difficile à mettre en place. Il s'agirait en effet d'un virage à 180° par rapport à la réforme de 2005.
Et le timing ? Si le dossier est accepté par le kern, le "basculement" vers le modèle à deux aurait lieu au 1er juillet 2013 (au mieux) ou au 1er janvier 2014 (au pire).
