Nos vieux réacteurs prolongés de 10 ans

1. Que contient cet accord ? La loi du 28 juin 2015 prévoyait qu'une convention fixant les conditions financières de la prolongation de Doel 1 et Doel 2 devait être signée avant le 1er décembre. Sans quoi, les deux réacteurs auraient dû fermer leurs portes le 31 mars 2016. Que contient cette convention signée in extremis ? Il y figure notamment le montant de la redevance qu'Electrabel versera à l'Etat en échange du rabiot de dix ans accordé à Doel 1 et Doel 2. Comme prévu, ce sera 20 millions d'euros par an jusqu'en 2026. Mais Electrabel refusait d'investir les 700 millions d'euros nécessaires à la prolongation de Doel 1 et Doel 2 sans obtenir une baisse de la taxe frappant ses autres réacteurs. On parle ici de Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3 car Tihange 1 fait partie, comme Doel 1 et Doel 2, d'un régime particulier lié à sa prolongation de dix ans. Même si Electrabel affirme que la réduction de la taxe nucléaire ne figure pas noir sur blanc dans la convention, l'énergéticien a obtenu gain de cause. Alors qu'elle était jusqu'ici fixée à 550 millions d'euros (lorsque les sept réacteurs produisent toute l'année), la taxe passera à 200 millions en 2015, puis à 130 millions en 2016 (sans Doel 1, Doel 2 et Tihange 1, donc). Pour 2017, 2018 et 2019, l'Etat touchera 150 millions d'euros ou 34 % du bénéfice nucléaire si ce résultat est supérieur aux 150 millions d'euros. Pour 2020 à 2026, le montant minimal doit encore être fixé avec l'appui de la Creg.

2. Qui a gagné ? A priori, le montant de 150 millions d'euros représente une perte sèche pour l'Etat. Rappelons que la taxe nucléaire avait été portée à 550 millions en 2012 et qu'Electrabel avait systématiquement perdu ses recours en justice. Cela signifie-t-il pour autant que le gouvernement a été roulé ? Pas si vite. Une étude de la Creg a démontré que le bénéfice de l'activité nucléaire était retombé à 434 millions d'euros en 2014, quatre fois moins qu'il y a quelques années. Dans ces conditions, il n'était donc pas illogique de revoir la taxe nucléaire à la baisse. Par ailleurs, Charles Michel semble avoir obtenu quelques concessions de la part d'Electrabel par rapport au soi-disant accord annoncé par Marie-Christine Marghem au mois de juillet. En 2017, 2018 et 2019, Electrabel versera, au minimum, 150 millions d'euros au budget de l'Etat. Et ce même si l'activité nucléaire ne devait rien lui rapporter. L'"accord" du mois de juillet ne prévoyait pas de rentrée minimale pour l'Etat après 2016. En revanche, la ministre de l'Energie avait prévu de prélever 40 % de la marge des réacteurs, contre 34 % dans le nouvel accord. Mais ce taux ne sera appliqué que si le bénéfice nucléaire d'Electrabel est suffisamment important. Sans quoi, c'est le seuil minimal qui sera appliqué.

3. Avait-on réellement besoin de Doel 1 et Doel 2 ? Avec le récent retour de Doel 3 et Tihange 2 (microfissures) sur le marché, la prolongation de Doel 1 et Doel 2 semble superflue. Du moins car Marie-Christine Marghem la justifie au nom de la sécurité d'approvisionnement du pays. Rappelons qu'une récente étude de la Creg a relativisé le risque de pénurie d'électricité. "L'hiver dernier, la Belgique est restée très loin d'un délestage causé par un problème de sécurité d'approvisionnement, peut-on lire dans cette étude. Même dans des conditions extrêmes, il n'aurait sans doute pas été nécessaire d'activer la réserve stratégique." Or, la Belgique était toujours privée de Doel 3 et Tihange 2 durant l'hiver dernier. Avec le retour de ces 2 000 MW sur le marché, a-t-on vraiment besoin des 866 MW de Doel 1 et Doel 2 ? "C'est faux, rétorque Frank Brichau, CEO de l'énergéticien Essent. Dans les années à venir, deux lignes d'interconnexion seront mises en service avec l'Allemagne et le Royaume-Uni."

4. Quid des recours ? Greenpeace a d'ores et déjà annoncé qu'il avait déposé une plainte auprès du Conseil d'Etat pour contester cette prolongation. Selon l'association, une évaluation de l'impact environnemental, ainsi qu'une consultation publique, étaient nécessaires avant toute prolongation.

5Que se passe-t-il si l'accord n'est pas respecté ? Certaines sources avaient évoqué une volonté d'Electrabel de bétonner l'accord en prévoyant déjà des amendes s'il n'était pas respecté. D'après Charles Michel, il n'en est rien. "Si une des deux parties ne respecte pas l'accord, l'autre peut toujours intenter une action en justice devant les tribunaux de droit commun", explique-t-il. Il reste qu'Electrabel affirme que le montant de la taxe nucléaire (pour Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) ne figure pas dans la convention. Comment l'énergéticien pourra-t-il donc se retourner si une augmentation de cette taxe était décidée par un prochain gouvernement ? Il doit bien y avoir une trace quelque part de l'engagement de l'Etat.

"Le nucléaire n'est pas compatible avec les énergies renouvelables"

La prolongation de Doel 1 et Doel 2 a été vivement critiquée par l'opposition, ainsi que de nombreuses associations environnementales. Il faut dire que l'autorisation de relancer Doel 3 et Tihange 2, annoncée il y a deux semaines par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, avait ouvert la porte à une fermeture des deux réacteurs âgés de 40 ans. Les plus vives interrogations portent sur la façon dont la transition énergétique pourra être assurée, alors que notre parc nucléaire tournera bientôt à plein régime. D'aucuns redoutent que l'échéance de sortie du nucléaire en 2025 soit repoussée, faute d'alternative.

A l'origine, la loi de sortie du nucléaire de 2003 prévoyait une fermeture en trois temps. Une première salve en 2015 avec la fin de Doel 1, Doel 2 et Tihange 1. Une deuxième salve en 2022 avec Tihange 2 et Doel 3. Et la dernière salve en 2025, avec Tihange 3 et Doel 4.

Finalement, les trois plus vieux réacteurs du pays ont été prolongés de dix ans, jusqu'en 2025. Résultat, la fermeture de l'ensemble de notre parc nucléaire est censée s'étaler sur une courte période de trois ans (de 2022 à 2025). Sera-t-il possible de remplacer ces unités de production par du renouvelable ? Beaucoup d'experts sont sceptiques, notamment parce que les énergies renouvelables sont très peu compatibles avec l'atome.

"Il faut des unités flexibles"

"Le nucléaire empêche le développement du renouvelable car il n'est pas complémentaire, explique Michel Huart, consultant scientifique à l'Association de promotion des énergies renouvelables (Apere) et professeur à l'ULB. Le nucléaire empêche le développement des unités de production flexibles comme les centrales au gaz. Il entrave également le développement de solutions comme la gestion de la demande. Or, il est nécessaire de disposer d'unités flexibles à côté du renouvelable qui est, par nature, variable."

Pourquoi le nucléaire fait-il de l'ombre aux centrales au gaz ? "Lorsque les éoliennes et les panneaux photovoltaïques produisent beaucoup, les prix de l'électricité baissent fortement sur les marchés, ajoute Michel Huart. La présence de l'ensemble des unités nucléaires pourrait accentuer ce phénomène des prix négatifs, ce qui est néfaste au business plan des centrales au gaz."