Deal à 1,7 milliard d'euros entre FN Herstal et l'Etat belge: "Les Allemands défendent leurs intérêts et sont un peu agressifs, on n'a pas l'habitude"
Le groupe d'armement HK estimait que la Belgique n'avait pas respecté les procédures d'appel d'offres. Mais il a été débouté.

- Publié le 11-01-2024 à 14h16
- Mis à jour le 12-01-2024 à 16h46

Un deal étalé sur vingt ans à 1,7 milliard d'euros pour l'achat d'armes et de munitions entre l'État belge et l'entreprise wallonne FN Herstal, validé en novembre dernier sans faire d'appel d'offres classique, il y avait de quoi "énerver" les industries européennes concurrentes, comme les Allemands d'Heckler&Koch (HK). Ils avaient d'ailleurs déposé un recours en suspension auprès du Conseil d'État. Mais le recours a été rejeté.
Le Conseil d'État a estimé que le marché public sans appel d'offres n'a pas violé le principe de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'UE qui permet de faire ce genre d'exceptions, dans le domaine de la Défense, lorsque la question de souveraineté est en jeu.
"Si le Conseil d'Etat avait invalidé le deal, ça aurait mis à mal tout ce qui a été discuté depuis plus d'un an et ça aurait été une très mauvaise nouvelle pour l'Europe de la Défense"
"La Belgique y a pour une fois fait appel, alors que les autres pays ne se dérangent pas. Elle qui est plus catholique que le pape. HK a donc attaqué la décision belge mais le Conseil d'État défend la position du gouvernement et du ministère de la Défense. C'est une excellente nouvelle pour la Belgique et la ministre de la Défense Ludivine Dedonder", explique une source proche des autorités et du dossier. "Si le Conseil d'État avait invalidé le deal, ça aurait mis à mal tout ce qui a été discuté depuis plus d'un an et ça aurait été une très mauvaise nouvelle pour l'Europe de la Défense", ajoute cette source.
Pourtant, des procédures d'appel d'offres pour les marchés publics allant dans le sens d'une "Europe de la Défense" semblent de prime abord légitimes.
"Oui et non, car si ce sont toujours les deux pays qui ont les plus grosses industries qui remportent tout, à savoir la France et l'Allemagne, cela ne va pas. Et l'Allemagne, ça les embête d'acheter français. Ils préfèrent acheter américain. Alors que la France achète HK. C'est dramatique pour cette Europe de la Défense", ajoute-t-il encore.
Un abus ?
Pour Gaspard Schnitzler, directeur de recherche à l'IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques, Paris) et responsable du programme Industrie de défense, si certains pays abusent de l'article 346, "tout le monde y a recours et personne n'a vraiment intérêt à tacler son voisin", même si les Allemands le font ici.
"C'est compréhensible que les pays veulent défendre leur industrie nationale. Et ça pose des questions de rapidité d'attribution de marché. Les appels d'offres sont parfois trop longs. La Commission européenne se penche sur la question mais ce n'est pas le moment, politiquement, de rouvrir ce dossier sensible", ajoute-t-il.
"Avec du recul, si on veut être compétitifs à l'exportation, il faut que l'industrie européenne se consolide, tout en évitant de créer des monopoles, comme aux États-Unis, qui tirent les prix vers le haut. Il faut des acteurs plus gros, avec des épaules solides. Mais FN Herstal, par exemple, n'est pas un micro-acteur. C'est une grande entreprise", précise-t-il.
Une consolidation via l'intégration de plusieurs acteurs européens, "à la Airbus" dans l'industrie de l'aviation civile ou à la MBDA (spécialisé dans les missiles), serait par exemple une bonne idée, selon lui.
"Les Allemands défendent leurs intérêts et ils sont un peu plus agressifs qu'auparavant. On n'a pas l'habitude. Mais en soi, c'est de bonne guerre. Même si ça peut énerver."
En ce qui concerne l'Allemagne, Gaspard Shnitzler se veut un peu plus nuancé que notre autre source. "Les Allemands ne sont pas anti-français. Et la France n'achète pas non plus beaucoup à l'Allemagne. Disons qu'ils sont pragmatiques et ont évolué avec le temps. Ils défendent leurs intérêts et ils sont un peu plus agressifs qu'auparavant. On n'a pas l'habitude. Mais en soi, c'est de bonne guerre. C'est le jeu, même si ça peut énerver", lance-t-il.
"Dans un autre domaine, l'Allemagne bloquait la vente d'Eurofighter à l'Arabie saoudite pour des raisons de droits de l'Homme. Et quand ils ont vu que la France pouvait récupérer le marché avec le Rafale, ils ont finalement fait une pirouette, il y a quelques jours, pour trouver les aspects positifs de la lutte que l'Arabie saoudite livre contre les rebelles Houthis – qui menacent Israël – pour ne pas perdre ce marché. C'est tiré par les cheveux parfois", précise-t-il.
"Si le Conseil d'État avait donné raison à HK, ça aurait fait jurisprudence et ouvert potentiellement la porte à d'autres recours. Ce n'est pas le moment", ajoute-t-il.
"On ne parle pas ici de vendre des machines à laver, préserver ses intérêts et sa souveraineté priment dans l'industrie de défense", glisse-t-il de manière plus large, pour conclure.
