Article réservé aux abonnésPourquoi la valeur maximum des chèques-repas n'a plus été augmentée depuis 2016
Des voix s'élèvent pour relever le plafond de 8 à 10 ou 12 euros. Cela profiterait aux salariés… et à l'économie belge.
- Publié le 21-11-2023 à 10h18
- Mis à jour le 21-11-2023 à 11h25
Les bénéficiaires d'un titre-repas – soit quelque 2,8 millions de personnes – l'auront remarqué : leur valeur faciale est restée totalement insensible à l'inflation des produits alimentaires ou à la hausse de l'addition dans les restaurants, alors même qu'ils ont justement pour objet de couvrir ce type de dépenses.
La raison est simple : la valeur faciale "maximale" est de l'ordre de 8 euros depuis 2016. Pourquoi ? En soi, aucune règle légale n'impose ce plafond. La raison est donc plus pragmatique. Ce montant de 8 euros est la valeur la plus avantageuse, tant pour l'employeur que le salarié, qui met donc dans ce cas précis 1,09 euro de sa poche pour un pouvoir d'achat de 8 euros, du moins quand il bénéficie de ce montant. C'est le cas d'un bénéficiaire sur deux, selon l'Association Via (Vouchers Issuers Association), qui réunit les émetteurs de chèques-repas.
Supprimer l'avantage ?
Alors, pourquoi ne pas placer la barre plus haut ? Rien ne l'interdit, mais alors, le chèque-repas n'est plus considéré, au-delà de 8 euros, comme un avantage extra-légal exonéré de cotisations sociales et d'impôts. Le surplus est considéré comme un salaire, et taxé en conséquence. A l'été 2022, l'une des pistes évoquées dans le cadre du projet de réforme fiscale avait d'ailleurs été d'intégrer le montant perçu par le bénéficiaire dans son salaire.
"Osons, dans le débat, briser les tabous" a en tout cas déclaré le nouveau président du syndicat libéral, Gert Truyens, en préconisant samedi "le relèvement à 10 euros du montant maximum des chèques-repas".
Il n'est pas vraiment le premier à l'évoquer. Au printemps dernier, des membres du parti flamand Vooruit avaient avancé l'idée d'augmenter les montants sur le même principe que l'indexation des salaires.
Surtout, les émetteurs sortent régulièrement du bois pour appeler de leurs vœux une adaptation du "plafond" de huit euros. Ils en seraient aussi bénéficiaires puisqu'ils perçoivent une commission sur les montants dépensés.
Les entreprises plutôt favorables
Mais au-delà de cela, les salariés, bien entendu, mais aussi plus globalement l'économie belge y trouveraient leur compte. Pour le bénéficiaire, un euro ou deux par jour effectif de travail, cela ferait une belle différence à la fin du mois et soutiendrait un pouvoir d'achat bien malmené ces derniers temps. De nombreux employeurs n'y seraient pas opposés. "Les entreprises sont favorables à une telle mesure", explique Via. "Deux sur trois aimeraient augmenter la valeur faciale maximale et une sur trois souhaiterait avoir la possibilité d'octroyer jusqu'à 12 euros par jour afin de pouvoir mieux se calquer sur l'inflation alimentaire".
Pour les commerçants, la mesure serait très intéressante car cela peut représenter une part non négligeable de leur chiffre d'affaires. De plus, 26 % d'entre eux voient le chèque-repas comme un bouclier à la concurrence étrangère tout simplement parce que le montant doit être exclusivement dépensé en Belgique. C'est primordial et permettrait de rogner quelque peu le bout des ailes aux achats transfrontaliers, auxquels recourent 40 % des Belges pour des raisons de proximité géographique et de différentiel de prix avantageux. En effet, seulement 17 % des bénéficiaires de titres-repas quittent la Belgique pour faire leurs courses, relève Via, soit moitié moins que la moyenne. Enfin, "un euro dépensé en titre-repas est en fait équivalent à 1,80 euro injecté dans l'économie belge", rappelle Via, en se basant sur une récente étude de Roland Berger.
D'autres y ont déjà pensé. La valeur faciale "maximum" est de 10,80 euros au Luxembourg et passera à 15 euros en 2024 alors qu'elle est de 13,82 euros en France, selon les données de Via.
Quoi qu'il en soit, les entreprises resteraient bien entendu libres d'adapter, ou non, la valeur faciale "maximum" si et quand elle sera adaptée sur le plan fiscal.