Un cocktail fiscal difficile à avaler pour les investisseurs et entrepreneurs : "Les épaules les plus larges supportent une grande partie de l'effort"

La taxe sur les comptes-titres est doublée... et celle sur les plus-values est confirmée

C'est un peu la surprise du chef – venant d'un gouvernement qui penche nettement à droite. Mais c'est aussi la mesure fiscale qui était la plus facile à prendre : il suffit de pousser sur un bouton et le rendement augmente automatiquement. C'est ce que le gouvernement a fait en décidant de doubler le taux de la taxe annuelle sur les comptes-titres, qui passera de 0,15 % à 0,30 % en 2026 – pour un rendement attendu de 415 millions d'euros en 2026 puis de 462 millions/an ensuite.

Pour rappel, cette "taxe des millionnaires" qui ne dit pas son nom existe depuis 2021 et frappe le(s) compte(s)-titres d'un investisseur en Belgique dont la valeur moyenne des instruments financiers (actions, obligations, fonds d'investissement, trackers, etc.) est supérieure à 1 million d'euros. Elle est principalement prélevée à la source par les banques pour les comptes-titres belges, que l'investisseur soit ou non résident en Belgique.

"Ce qui surprend, c'est que lors des négociations pour la formation du gouvernement, il était question de taxer les épaules les plus larges soit en instaurant une taxe sur les plus-values, soit en augmentant celle sur les comptes-titres. Et finalement, le gouvernement De Wever fera les deux en même temps et en visant les mêmes contribuables : les investisseurs", réagit Emmanuel Degrève, conseiller fiscal chez Deg & Partners.

Les sociétés de management? Toutes les PME visées

Le gouvernement avait également dans son viseur les sociétés de management – notamment beaucoup utilisées par les titulaires de profession libérale – dont il entendait limiter les avantages sur le plan fiscal. Plusieurs mesures ont été envisagées et c'est finalement le régime des VVPR bis qui a été modifié. Un régime qui permet aux sociétés de distribuer, sous conditions, leurs dividendes à un taux préférentiel (au lieu des 30 % standard). Jusqu'à présent, ce taux favorable était fixé à 15 %. À partir de 2026, il passera progressivement à 18 % mais le taux de 15 % sera maintenu pendant 3 ans pour les sociétés qui profitent déjà, actuellement, du système. En 2029, ce sera donc 18 % pour tout le monde, d'où un rendement prévu à partir de cet exercice-là de 300 millions/an.

Pour Emmanuel Degrève, le gouvernement a en fait élargi la cible visée. "Officiellement, cette mesure est présentée dans le cadre du tour de vis sur les sociétés de management. Mais en pratique, elle vise TOUTES les petites sociétés qui utilisent ce régime, donc toutes les PME. Et elle s'ajoute à d'autres mesures qui touchent les entrepreneurs, comme l'augmentation de la rémunération minimale des dirigeants, la limitation de leurs avantages de toute nature (ATN)… Pour les dirigeants de PME, cela impliquera de revoir leur stratégie de rémunération (entre salaire, dividendes…) en tenant compte des calendriers des prochaines années".

Les droits d'auteur

La aussi, les bonnes nouvelles côtoient les moins bonnes. Le gouvernement ne revient pas sur sa promesse de permettre à nouveau aux informaticiens et développeurs d'utiliser ce système favorable – ces revenus perçus en tant que droits d'auteur sont taxés à 15 %. Mais il y ajoute une petite touche visant à limiter cet avantage en supprimant les frais forfaitaires déductibles qui réduisaient encore la taxation de moitié ou d'un quart en fonction du montant des droits d'auteur perçus. Globalement, le taux de taxation sera dorénavant fixé à 15 % pour tous ceux qui utilisent ce régime des droits d'auteur. "Cela ne me paraît pas déraisonnable car le système était extrêmement généreux jusqu'ici", estime Emmanuel Degrève.

La hausse de la taxe bancaire

Dans le secteur financier, on ne s'attendait pas à cela : le gouvernement a décidé d'augmenter de 150 millions d'euros par an la taxe bancaire, qui, selon le secteur, rapporte déjà annuellement 1 milliard d'euros. "Avec cette augmentation considérable de la taxe bancaire, le gouvernement s'en prend à nouveau à un seul secteur, alors que les banques jouent un rôle crucial dans le soutien aux ménages, aux entreprises et à l'économie belge en général", regrette Febelfin, qui représente le secteur financier belge.

Les autres mesures

Comme d'habitude, une intensification de la lutte contre la fraude fait partie du package fiscal, avec l'engagement prévu de près de 380 agents. Avec une amélioration attendue des recettes de 437 et 472 millions d'euros en 2028 et 2029, ce qui est considérable.

Et on n'oubliera non plus une mesure plus discrète : l'augmentation à 9,6 % (contre 9,25 %) de la taxation portant sur certains contrats d'assurance (non-vie) dès 2026. Bon an mal an, cette mesure devrait rapporter 50 millions d'euros.

Conclusion ?

"À l'horizon de 2029, ce sont bien les entrepreneurs et les investisseurs qui vont supporter la plus grande part de l'effort, en contribuant grandement aux 2,1 milliards d'euros par an que le gouvernement veut aller chercher chez les 'épaules les plus larges', remarque Emmanuel Degrève. À un moment où l'on attend que l'économie retrouve un certain élan, on peut légitimement s'interroger sur la pertinence d'une telle stratégie fiscale".