Article réservé aux abonnésLes rémunérations des salariés au-delà de 4000 euros brut bénéficieront bien d'un "bonus" en cas d'indexation supérieure à 2%
Pour éviter les discriminations, notamment entre fonctionnaires et salariés, l'Arizona planche encore sur la mesure d'indexation plafonnée. Pas simple...
- Publié le 30-11-2025 à 13h19
- Mis à jour le 30-11-2025 à 14h44
L'accord de l'Arizona contient une indexation partielle de la hausse des salaires due à l'inflation. Simple en apparence, cette mesure suscite en réalité beaucoup de questionnements sur les modalités pratiques, et sur son impact budgétaire.
Les modalités pratiques, d'abord. A priori, ce qui avait été annoncé en première instance est simple: l'indexation des salaires est maintenue mais en 2026 et 2028, il sera gelé pour la partie du salaire qui excède 4 000 euros bruts. Oui, mais voilà, en Belgique, il existe des dizaines de conventions collectives (souvent sectorielles) qui font que les indexations se déroulent selon des timings et des niveaux différents, et la mesure concerne aussi les pensionnés, notamment. Ne serait-ce qu'entre salariés et fonctionnaires, le mécanisme est même totalement différent, puisque cette dernière catégorie de travailleurs voit ses rémunérations être indexées d'office de 2% lorsque l'indice pivot (basé indirectement sur la base de l'indice de prix à la consommation) est dépassé. Ce qui devrait se produire une seule fois en 2026 selon le Bureau du Plan (mais cela peut être théoriquement plusieurs fois par an).
En d'autres mots, la discrimination guette avec cette mesure. Notamment pour les employés du secteur privé, puisque par rapport aux fonctionnaires qui peuvent perdre maximum 2%, ils pourraient perdre plus, par exemple si le pourcentage d'indexation dans leur secteur est fixé à 3,5 %. Il faut donc trouver une solution.
Le mécanisme "des centimes" sur pied
Le gouvernement, ce dimanche, était toujours en train de plancher sur les détails de cette décision prise lundi dernier - il y aura en principe des réunions entre chefs de cabinet en début de semaine - mais tout n'est pas encore ficelé. La Libre a obtenu le projet de notification sur l'indexation qui figurant sur la table. Voici ce que cela donne. Il y a aura une indexation "des centimes" (ou en paliers de 0,1%) jusqu'à 4 000 euros bruts et au-delà. "Seuls les salaires supérieurs à 4 000 euros par mois et les allocations et pensions supérieures à 2 000 euros par mois seront pris en compte dans cette nouvelle indexation en centimes. Les salaires et allocations inférieurs à ces seuils continueront à relever du mécanisme d'indexation classique. Pour les pouvoirs publics, les allocations, les pensions et les secteurs qui fonctionnent avec un système d'index pivot : si, en raison d'une faible inflation ou d'une entrée en vigueur tardive, aucune indexation des salaires et des allocations n'est prévue dans le courant de 2026 ou 2028, la mesure se poursuivra jusqu'à ce que l'index pivot soit effectivement dépassé. Ceci afin de permettre au mécanisme de se déclencher deux fois", détaille la note.
Si l'indexation est supérieure à 2%...
En clair ? Pour les secteurs qui fonctionnent selon un autre mécanisme d'indexation que les fonctionnaires, le mécanisme "des centimes" restera en vigueur jusqu'à ce qu'une indexation totale de 2 % soit atteinte, à compter de l'entrée en vigueur de la législation. Ceci vaut tant pour 2026 que pour 2028. Une fois les 2 % dépassés, l'indexation classique s'appliquera à nouveau. En conséquence, nous explique-t-on, si l'indexation est fixée à 2,2%, la limitation de cette indexation sera de 2% jusque 4000 euros brut (et pas au-delà), mais il y aura bien une petite indexation supplémentaire (de 0,2%) pour les travailleurs salariés dépassant les 4000 euros bruts. Ou de 1% sur la partie dépassant les 4000 euros bruts (et 2% en dessous) en cas d'indexation à 3%. Pour éviter toute discrimination. Ce sera complexe pour les secrétariats sociaux, c'est évident. Mais bref, contrairement à ce qui avait été annoncé, les salaires des salariés bénéficieront bien d'une indexation partielle de leur salaire au-delà de 4000 euros bruts en cas d'inflation supérieure à 2%.
Il faut encore préciser deux choses: si le temps manque pour faire rentrer en vigueur la mesure pour fin janvier 2026 (par exemple pour la CP 200), ce sera réalisé en 2027. De même, si pour fin février, pour le secteur bancaire qui indexe tous les deux mois, ce n'est pas prêt logistiquement, la mesure rentrera en vigueur pour fin avril.
Ce n'est pas tout: les employeurs conservent 50 % de l'avantage pour ce qu'ils ne verseront pas pour les salaires au-delà de 4000 euros brut, mais devront reverser la moitié de cette avantage sous forme de cotisation spéciale, comme cela avait été le cas sous l'ère Dehaene. Sinon, il aurait été juridiquement branlant d'imposer les entreprises sur la base d'un salaire qu'ils n'ont pas versé....
Enfin, inutile de rappeler que ces précisions étant faites, et les discussions, toujours en cours, la prévision d'une économie de 272 millions en 2026, grimpant jusqu'à 883 millions en 2029, est sujette à caution.