Joe Biden voudrait réinventer la Cour suprême

Joe Biden a choisi, lundi dernier, un lieu et un moment hautement symboliques pour exposer ses intentions : la Bibliothèque présidentielle Lyndon Johnson à Austin, à l'occasion du 60e anniversaire du "Civil Rights Act", une loi promulguée par le président démocrate, le 2 juillet 1964, pour mettre fin à toutes les formes de discrimination fondées sur la race, la religion, le genre ou l'origine. Ironie de l'Histoire, Johnson, qui fit aussi passer l'année suivante le tout aussi remarquable "Voting Rights Act", renonça finalement à se représenter, assez tardivement dans la campagne présidentielle de 1968, offrant le plus proche parallèle avec le revers de fortune essuyé par Joe Biden.

Personne n'est au-dessus des lois

Dans son discours dans la capitale texane, comme dans une tribune publiée le même jour par le "Washington Post", Joe Biden a justifié sa démarche en invoquant le principe fondateur de la nation : "Personne n'est au-dessus des lois. Ni un président des États-Unis. Ni un juge à la Cour suprême. Personne." Or, dans un jugement rendu le 1er juillet par six voix contre trois (la majorité conservatrice, formée par les juges nommés par des présidents républicains, contre la minorité libérale, de sensibilité démocrate), la Cour suprême a décidé d'octroyer une très large immunité aux présidents pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leur fonction. Des scandales ont, par ailleurs, défrayé la chronique, jetant la suspicion sur l'intégrité de plusieurs juges (en l'occurrence les conservateurs Clarence Thomas et Samuel Alito) dans un contexte de conflits d'intérêts et de possible corruption.

"Ce qui arrive maintenant n'est pas normal", estime le Président, "et cela mine la confiance du public dans les décisions de la Cour, y compris celles qui ont un impact sur les libertés personnelles. " C'est pourquoi, "face aux menaces croissantes qui pèsent sur les institutions démocratiques américaines, je plaide pour trois réformes audacieuses", précise Joe Biden, non sans rappeler qu'il présida la Commission de la Justice du Sénat et y siégea longuement, et qu'il a, comme sénateur, vice-président et président, supervisé plus de nominations à la Cour suprême que n'importe quelle autre personne vivante aujourd'hui.

Un amendement à la Constitution

La première réforme, qui serait coulée dans un amendement à la Constitution intitulé "Personne n'est au-dessus des lois", prendrait le contre-pied du récent arrêt de la Cour suprême pour affirmer qu'un président ne jouit d'aucune immunité pour les délits commis dans l'exercice du pouvoir. La deuxième supprimerait la nomination à vie des juges pour limiter leur mandat à dix-huit ans, ce qui aurait pour effet de rendre plus prévisible le renouvellement de la Cour et de permettre à chaque président de désigner un juge tous les deux ans. La troisième réforme instituerait un code de conduite contraignant qui obligerait les juges à révéler les faveurs dont ils bénéficient, leur interdirait de se livrer à des activités politiques, et les forcerait à se désister quand ils sont exposés, eux ou leur conjoint, à des conflits d'intérêts.

Nul ne se fait, cependant, beaucoup d'illusions sur les chances d'aboutir. Un amendement à la Constitution exige un extraordinaire consensus : une majorité des deux tiers à la Chambre des représentants comme au Sénat, en plus de l'assentiment des trois quarts des États de l'Union. Rien d'impossible, certes, si l'on table sur une large coalition formée de Démocrates et de Républicains inquiets de la dérive imprimée par le trumpisme ou désireux de préserver l'équilibre des pouvoirs en gardant le contrôle sur le locataire de la Maison-Blanche. Dans l'état actuel de polarisation de la vie politique américaine, où même le vote d'une loi aux vertus évidentes est devenu problématique en raison des clivages partisans, on voit mal, cependant, comment un accord pourrait être trouvé sur un enjeu aussi sensible.

Le "bon comportement" des juges

Il est possible, pour abolir la nomination à vie des juges, de se passer d'un amendement en arguant que la Constitution américaine ne garantit pas explicitement celle-ci. Son article 3 se borne, en effet, à indiquer que les juges (ceux de la Cour suprême comme ceux des juridictions inférieures) restent en fonction tant qu'ils "se comportent bien" ("during good behaviour"). Toutefois, il est généralement admis qu'aux termes de cette disposition, seule une procédure de destitution ("impeachment"), en cas de manquement grave, est susceptible de mettre fin à la carrière d'un juge.

La nomination à vie est traditionnellement perçue comme la garantie de l'indépendance des juges, en les mettant à l'abri aussi bien des pressions ou des représailles (notamment du pouvoir politique, économique et financier) que de la tentation d'assurer leurs arrières pour se ménager une sortie de charge confortable. Les partisans d'une réforme ont la faiblesse de croire que dix-huit ans seraient une durée suffisante pour atteindre les mêmes objectifs : compte tenu de l'âge moyen à leur nomination, les juges seraient le plus souvent amenés à prendre leur retraite à l'expiration de leur mandat.

Le terrible précédent de l'affaire Scalia

Si cette préoccupation peut être ainsi rencontrée, d'aucuns doutent, en revanche, que la réforme permette d'obtenir le renouvellement "prévisible" de la Cour escompté. Outre les circonstances exceptionnelles (comme la mort ou la maladie) qui peuvent bouleverser le calendrier des nominations, il faut aussi compter avec l'obstruction pratiquée par les partis politiques – la désignation d'un juge par le président doit être validée par une majorité de sénateurs. Nul n'a oublié le refus des Républicains de considérer le choix de Merrick Garland par Barack Obama pour succéder au conservateur Antonin Scalia, décédé inopinément, sous le fallacieux motif que le président démocrate se trouvait "en fin de mandat" – on était en mars 2016 et il restait à Obama dix mois à passer à la Maison-Blanche ! Le siège sera pourvu par Donald Trump, l'année suivante, en faveur du conservateur Neil Gorsuch.

Pour certains spécialistes, comme Jed Shugerman, professeur à la faculté de droit de l'Université de Boston, on pourrait peut-être éviter cet écueil en limitant d'autorité à deux le nombre de juges qu'un président pourrait nommer au cours de son mandat, en proscrivant la suspension d'une nomination et son report au mandat suivant (comme ce fut le cas pour la succession de Scalia). Cela limiterait les dégâts, certes, mais sans nécessairement garantir la fluidité recherchée dans la réforme de Joe Biden.

Renforcer la législation anticorruption

Tout changement imposé autrement que par un amendement à la Constitution, sous la forme d'une loi par exemple, serait, de toute manière, susceptible d'être rejeté in fine par la Cour suprême elle-même. Des réformes ambitieuses comme celle-ci (ou comme celle du Conseil de sécurité de l'Onu…) se heurtent immanquablement à la volonté farouche des détenteurs de privilèges de ne pas renoncer à ceux-ci.

L'obstacle se dresse pareillement en travers de l'adoption d'un code de conduite contraignant. Sous le feu des critiques, la Cour suprême a bien daigné faire un petit pas en avant, en édictant récemment des consignes éthiques d'une portée relativement modestes et dont l'observance, surtout, est laissée à l'appréciation des juges. Aussi, inclinent à penser les experts, aucun réel progrès ne pourra être envisagé sur ce terrain sans un renforcement adéquat des lois punissant la corruption.