L'accord sur les prisons avec les Pays-Bas est recalé
Le gouvernement belge s'est bien gardé d'en faire de la publicité. Il faut dire que le 17 juillet dernier, l'attention médiatique était monopolisée par la mise en place des exécutifs régionaux et communautaires ainsi que par le mini-remaniement qui s'en est suivi par ricochet au fédéral.Edito - Prisons : idée bancale
- Publié le 21-08-2009 à 00h00
Le gouvernement belge s'est bien gardé d'en faire de la publicité. Il faut dire que le 17 juillet dernier, l'attention médiatique était monopolisée par la mise en place des exécutifs régionaux et communautaires ainsi que par le mini-remaniement qui s'en est suivi par ricochet au fédéral. C'est donc en douce, juste avant les vacances, que le ministre de la Justice Stefan De Clerck (CD&V) a été prié par ses collègues de revoir son projet de faire incarcérer un minimum de 500 prisonniers belges aux Pays-Bas, à la prison de Tilburg proche de la frontière.
L'idée était pourtant déjà bien avancée. Un projet de traité avait été négocié durant des mois par le ministre Stefaan De Clercq et la secrétaire d'Etat néerlandaise à la Justice Nebahat Albayrak. Chaque partie devait y trouver son compte : la Belgique parce qu'elle réduirait ainsi la surpopulation carcérale dont elle souffre en attendant la construction de nouvelles prisons dès 2012, et les Pays-Bas parce qu'ils pourraient maintenir plusieurs centaines d'emplois aujourd'hui menacés par la fermeture de 8 établissements pénitentiaires.
Les choses étaient si bien avancées que le 10 juillet, le gouvernement néerlandais marquait définitivement son accord. La balle était dès lors dans le camp belge. Le sujet a été inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 17 juillet. Mais l'équipe Van Rompuy a refusé de se prononcer. Il a demandé à Stefan De Clercq de revoir la copie.
Qu'est-ce qui a provoqué la valse-hésitation belge ? Un avis assassin de l''Inspection des Finances qui avait été invité à se pencher sur le projet de traité - et qu'un vent favorable a mené à "La Libre". Il faut dire que l'offre de services des Néerlandais n'est pas gratuite. Le projet d'accord stipule en effet que la Belgique doit verser annuellement 30 millions d'euros pendant 3 ans en échange de l'accueil de 500 détenus (avec une marge jusqu'à 525). La capacité d'accueil peut être relevée. Mais il en coûtera alors 212917 euros par mois par tranche de 50 détenus. A ces montants s'ajoutent les frais de transfert des détenus (environ 125000 € par an) et le coût du personnel belge puisque la direction de la prison doit être assurée par un Belge.
L'Inspection des finances s'interroge. Il estime que le besoin exprimé par la Belgique aurait dû être mieux déterminé, en confrontant une série d'éléments comme la croissance des effectifs sous surveillance électronique, de nouvelles initiatives en matière de détention préventive, les premiers effets attendus du "Masterplan prisons" présenté en janvier par le ministre, etc.
L'Inspection des Finances se demande par ailleurs si la Belgique a vraiment bien étudié la possibilité de louer deux "bateaux-prisons" qui ont l'avantage de pouvoir être installés en Belgique - à Anvers ou à Liège - et de mobiliser du personnel belge. Elle regrette d'autre part que le département de la Justice ait négocié le projet de traité seul en maintenant à l'écart les Affaires étrangères et les deux ambassadeurs concernés. Elle écrit : "La négociation avec les Pays-Bas aurait peut-être pu être menée autrement grâce au know-how de la diplomatie belge, spécialement si on considère que, dans des secteurs qui n'ont rien à voir avec la Justice et dont par conséquence le SPF Justice ignore tout, les Pays-Bas pourraient se trouver en position de demandeur vis-à-vis de la Belgique."
L'avis négatif de l'Inspection des Finances sonne-t-il le glas du projet de traité entre la Belgique et les Pays-Bas ? Certains le pensent. Mais pas le ministre Stefan De Clerck. Son cabinet affirme que le projet sera retravaillé et présenté à nouveau en septembre. Il faut dire que la surpopulation carcérale devient de plus en plus ingérable et que le lancement du "Masterplan prison" - lequel prévoit la construction de 11 nouvelles prisons - connaît quelques ratés.
