Il y a urgence pour l'Arizona : son accord de l'été n'a toujours pas été voté

Cela dit, même sans débats sur le budget 2026, les députés ne devraient pas manquer de boulot. Le gouvernement doit encore faire approuver avant la fin de l'année les réformes de son "zomerakkoord" (accord de l'été), dont les textes législatifs tardent à arriver au Parlement. Ce timing serré menace l'entrée en vigueur des réformes au 1er janvier – surtout si les projets de loi sont déposés après la mi-novembre – et pose une série de difficultés organisationnelles.

1. La taxe sur les plus-values inquiète les banques

C'est le trophée obtenu par Vooruit dans l'accord de gouvernement. Une taxe sur les plus-values financières doit voir le jour en 2026. Cette taxation de 10 % sera prélevée sur les plus-values réalisées à la revente d'actifs, de contrats d'assurances-vie, de cryptomonnaies ou de devises. La date à partir de laquelle on calculera la plus-value est censée être le 1er janvier 2026. Mais les établissements financiers attendent encore de connaître les modalités pratiques de l'application de la taxe.

Le gouvernement devrait accorder une tolérance de six mois pour opérationnaliser le prélèvement à la source de la nouvelle taxation. "Mais la capture des données, fin décembre, n'en reste pas moins d'application. Nous devrons, par exemple, bel et bien calculer la valeur du patrimoine de nos clients au 31 décembre 2025. Or, il reste encore de nombreuses questions en suspens à ce sujet", s'inquiétait récemment un banquier dans La Libre.

Le raisonnement vaut également pour la taxe sur les plus-values applicable aux personnes détenant au moins 20 % de participations dans une entreprise (en gros : l'indépendant qui revend son entreprise), pour lesquelles l'imposition est plus favorable.

2. Une mini-réforme fiscale pour le portefeuille des travailleurs

Le gouvernement a promis de récompenser ceux qui travaillent. Aussi, la quotité exemptée d'impôt (la part des revenus non imposée) va passer de 10 910 euros à 15 300 euros d'ici à 2029. Une première étape doit normalement être franchie en 2026. Et la majoration pour enfant à charge va augmenter (de 1 980 euros à 2 650 euros en 2029).

La cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) va être réduite en faveur des personnes isolées (pour un gain jusqu'à 365 euros net par an), et le bonus à l'emploi sera augmenté, de sorte que le brut équivaudra au net pour le salaire minimum à l'horizon 2029. Les heures supplémentaires seront, elles, plus rémunératrices, de même que le travail après l'âge de la pension.

Enfin, des mesures fiscales sont prévues pour améliorer les revenus des indépendants en personne physique. À l'inverse, les sociétés de management (l'indépendant qui facture via une société) seront découragées.

3. La réforme des pensions, "un défi sans précédent"

La réforme des pensions revoit en profondeur les règles d'accès à la pension et le calcul de son montant. L'urgence, c'est l'instauration d'un mécanisme de bonus/malus sur le montant de la pension, en fonction du nombre d'années travaillées. Ce nouveau mécanisme doit voir le jour en janvier 2026, ce qui représente, selon le Service public fédéral (SPF) Pensions, "un défi sans précédent pour adapter ses programmes informatiques", avait-il averti fin septembre. Faute de textes légaux votés en bonne et due forme, il lui est difficile de se préparer de manière optimale. Aucun report de la réforme n'est toutefois envisagé par le ministre Jan Jambon (N-VA).

Autre évolution dès janvier : les périodes assimilées (aménagements de fin de carrière et interruptions de carrière) prises à partir de 2026 pèseront moins lourd dans le calcul de la pension.

Le second volet de la réforme laisse un peu plus de temps à l'administration pour s'adapter. Les conditions de départ anticipé à la pension seront revues – et sensiblement restreintes – à partir de 2027. C'est aussi cette année-là que commencera l'harmonisation progressive des régimes de retraite entre salariés, indépendants et fonctionnaires, tant sur la durée de la carrière que le calcul de la pension.

4. Le retour au travail des malades de longue durée

Des mesures complémentaires pour accélérer le retour au travail des malades de longue durée devraient émerger des négociations budgétaires en cours. Le gouvernement planche, dit-on, sur une économie d'1,8 milliard d'euros sur ce seul poste – pour un coût actuel 14-15 milliards d'euros, selon les chiffres qui circulent au sein du gouvernement.

Il s'agira bien de mesures additionnelles à celles déjà reprises dans l'accord de gouvernement. Ces dernières prévoient un suivi plus strict des malades, ainsi qu'une responsabilisation financière des employeurs, des mutualités (chargées du contrôle) et des malades eux-mêmes.

Cette première volée de mesures fait l'objet d'un projet de loi, pas encore déposé à la Chambre. Le ministre de la Santé et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), pourrait attendre le résultat du conclave budgétaire pour ajouter à ce projet de loi le nouveau paquet de mesures afin que ces dernières produisent leurs effets directement. Mais le ministre ne pourra sans doute pas attendre au-delà de la mi-novembre pour déposer son texte s'il veut que les premières mesures entrent en vigueur dès janvier.

5. La flexibilisation du marché du travail

Pour que la Belgique atteigne un taux d'emploi de 80 % en 2029 (72 % en 2023), le gouvernement compte stimuler le marché du travail, et le plus tôt sera le mieux. Pour cela, il estime qu'il est nécessaire de flexibiliser le marché du travail.

Il a prévu un large panel de mesures censées entrer en vigueur en janvier : le travail de nuit courra de minuit à 5 heures (au lieu de 20 heures à 6 heures) dans le secteur de la logistique et de l'e-commerce, ce qui limitera les primes de nuit ; la durée minimale hebdomadaire de travail sera supprimée (elle était d'un tiers-temps) ; la durée maximale du préavis pour cause de licenciement passera de deux à un an ; un régime uniforme de 360 heures supplémentaires sera instauré pour l'ensemble des secteurs, sauf l'Horeca qui pourra monter jusqu'à 450 heures ; une extension des flexi-jobs ; etc.

Problème : comme le révélait Le Soir ce week-end, le Conseil d'État a émis de nombreuses critiques sur l'avant-projet de loi que le gouvernement lui a soumis. Dans son arrêt, il estime notamment qu'une prime de nuit doit, en vertu des conventions de l'OIT (L'organisation internationale du travail), être "octroyée pour une période d'au moins sept heures consécutives" et pas cinq comme l'Arizona le prévoit. Et de nombreuses autres remarques sont formulées. Le ministre fédéral de l'Emploi, David Clarinval (MR) a promis de revoir le texte. Ce qui va évidemment en retarder l'adoption. Au point de sérieusement menacer son entrée en vigueur le 1er janvier.

6. Une loi-cadre pas encore votée, mais déjà appliquée

Frank Vandenbroucke a la réputation de mener ses réformes au pas de charge. Il a fait encore plus fort, récemment, en appliquant une mesure même pas encore votée… Dans le projet de loi-cadre réformant les soins de santé, toujours posé sur son bureau, il est prévu que le ministre envoie chaque été une lettre de mission aux acteurs de la santé afin de cadrer le travail d'élaboration du budget des soins de santé qui leur est confié.

Le socialiste n'a pas attendu que cette lettre de mission ait une existence juridique pour déjà en envoyer une, l'été dernier, dans la perspective du budget 2026. Les représentants des médecins s'en sont émus. Les mutualités s'en sont accommodées, notant que le gouvernement avait de toute façon le dernier mot.

Le projet de loi-cadre est cependant bien plus large puisqu'il revoit de fond en comble les règles de conventionnement des prestataires de soins et ouvre la voie à un plafonnement des suppléments d'honoraires à partir de 2028.

7. Un menu à 34 milliards d'euros d'achats militaires

La loi de programmation militaire attendue tout prochainement au Parlement est la traduction juridique du plan d'investissements militaires à 34 milliards d'euros du ministre de la Défense, Theo Francken (N-VA), dont les premiers crédits doivent être engagés en 2026. Parmi les acquisitions prévues : onze F-35 supplémentaires, une troisième frégate, quatre hélicoptères de sauvetage en mer, plusieurs couches de défense aérienne, un centre de données, des investissements dans le spatial et la cybersécurité, des milliers de véhicules blindés et logistiques, des drones, etc.