"Le contribuable devra payer très cher cette volonté de décarbonation. Elle sera coûteuse et illusoire"

Le 7 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé vouloir en sortir, à la hussarde, alors que des pays comme l'Italie et la France sont déjà passés à l'acte et que les négociations pour une "modernisation" de celui-ci ont échoué.

La réunion informelle des ministres européens de l'Énergie à Valladolid, en Espagne, ces 11 et 12 juillet est l'occasion de tenter de mettre tout le monde d'accord.

"La Commission européenne passe à l'acte car elle a constaté que plusieurs États membres, et pas des moindres, ont décidé de se retirer du traité", commente à ce propos Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD, qui suit le dossier de longue date.

"Il n'y a pas eu de majorité qualifiée pour moderniser la charte. Même en Belgique, toutes les Régions et Communautés étaient pour la sortie… sauf la Flandre. Donc, la Belgique a dû s'abstenir", explique-t-il, affirmant que la N-VA, en particulier, était contre le Green Deal et les initiatives qui vont dans ce sens ou qui mettent en péril les intérêts privés. "C'est cohérent par rapport à la ligne de la N-VA. Pour les autres partis flamands, la question se pose", glisse-t-il.

Une clause de sauvegarde de... 20 ans

Le hic avec ce traité est qu'il y a une "sunset clause". En clair, si un pays se retire, le traité reste malgré tout d'application pendant vingt ans. Histoire de ne pas faire peur aux investisseurs…

"Il faut un accord afin de neutraliser le mécanisme d'arbitrage", poursuit Arnaud Zacharie, à propos des recours à des tribunaux privés – aspect souvent décrié lors des discussions autour du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) – qui planent, donc, comme des menaces sur la tête des États pendant deux décennies après leur éventuel retrait.

"Il faut tuer dans l'œuf les litiges potentiels. Mais il faudrait trouver un accord avec tous les États, et pas uniquement ceux de l'UE", poursuit encore M. Zacharie. Notons par ailleurs que, sur les 56 parties contractantes, la Russie n'a jamais ratifié ce traité et que les États-Unis et la Chine n'ont qu'un rôle d'observateurs.

La question des pays exportateurs

Au-delà d'un problème intra-européen (cas où tout le monde ne se met pas d'accord autour de la table), il y a la question des pays exportateurs de produits pétroliers, qui pourraient ne pas vouloir jouer le jeu de cette sortie du traité ou des volontés de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

"On est en train de trouver des réserves dans des pays africains, par exemple. Ce qui pourrait être une source de revenus pour des pays en développement. Et alors que la tendance mondiale est à la neutralité carbone, les pays producteurs vont avoir des impacts négatifs", signale Arnaud Zacharie. Qui pointe également le manque à gagner pour les entreprises pétrolières, comme TotalEnergies, qui a d'ailleurs répondu à nos sollicitations mais nous a indiqué ne pas pouvoir donner de position claire pour le moment.

"Fatalement, enchaîne le secrétaire général du CNCD. Si, d'un côté, vous pouvez attaquer un État et être indemnisé, vous n'avez aucun incitant à ne plus investir dans des nouveaux projets d'énergie fossile. Or l'Agence Internationale de l'Énergie dit bien que, si on veut atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, on ne peut plus investir dans de nouveaux projets fossiles. Donc, on peut dire que ce traité est complètement pervers et incompatible avec les objectifs climatiques", lance M. Zacharie, qui pointe également les jeux politiques, comme en Espagne avec le PP (conservateur libéral) et Vox (extrême droite), "qui sont contre le Green Deal", alors que les élections générales doivent se dérouler le 23 juillet prochain. "Cela risque de poser problème. Il y a un casse-tête juridique en vue", lâche-t-il, si des pays de l'Union européenne se désolidarisent de la position de la Commission.

Des conséquences pour les entreprises ou les particuliers ?

Précisons qu'une sortie du traité retire une protection aux entreprises actives dans l'industrie pétrolière. Néanmoins, beaucoup d'entre elles affirment se diversifier et se lancer de plus en plus dans le renouvelable. Mais cela perturberait-il potentiellement les approvisionnements des États en énergie ?

"On a vu, avec la guerre en Ukraine, que les circuits d'approvisionnement en énergie se sont réorganisés, traité ou non. Donc, je pense qu'il n'y aura pas de conséquences sur les contrats à court terme. C'est juste un traité anachronique, d'une autre époque, incompatible avec les objectifs d'aujourd'hui", lance Arnaud Zacharie. Un point de vue partagé par un expert du secteur énergétique, qui préfère rester anonyme, qui parle de "traité obsolète et contraire aux objectifs de décarbonation".

"C'est la poule aux œufs d'or pour les entreprises liées aux énergies fossiles, ce traité. C'est une assurance-vie. Elles vont tout faire pour que ce soit maintenu", poursuit Arnaud Zacharie. "Elles font des erreurs stratégiques d'ailleurs. Les géants allemands RWE et Uniper (qui mettent en avant la "transition", NdlR) avaient attaqué les Pays-Bas pour leur volonté de sortir du charbon. Mais on attaque les États qui veulent sortir du charbon, qui est l'énergie fossile la plus polluante, alors que les États sont déjà endettés et ont besoin d'investir dans le renouvelable… On se rend bien compte qu'il y a une incohérence énorme", renchérit-il, sans parler du problème d'image pour les entreprises.

"Je pense que le lobbying des majors pétrolières sera de cibler quelques États, comme la Hongrie ou l'Espagne. Il risque d'y avoir un imbroglio politique si la proposition de la Commission n'est pas adoptée par l'ensemble des États membres", termine Arnaud Zacharie.

La décarbonation va coûter cher

Pour Samuele Furfari, professeur en géopolitique de l'énergie à l'ULB, une sortie de ce traité ne sera pas sans conséquences. "Le traité a permis de garantir aux investisseurs un retour sur investissement et éviter des expulsions. Ici, l'UE veut faire chemin inverse. Elle s'expose à de nombreuses actions et condamnations jusqu'en 2045, si elle arrive à en sortir maintenant. La sunset clause permet de s'assurer de la viabilité des investissements, c'est normal", assume-t-il. "Vous pouvez changer d'idée, mais ça prendra vingt ans. Il faut garder en tête que la décarbonation coûtera horriblement cher, elle va à l'encontre de la loi des marchés. Sortir du traité sera donc cher, ce n'est pas plus compliqué que cela. Et le contribuable devra payer très cher cette volonté de décarbonation", lance-t-il. Pour lui, seuls l'Europe et les États-Unis, dans une moindre mesure, sont dans cette "quête de la décarbonation" dans le monde, "qui est coûteuse et illusoire", tranche-t-il encore, affirmant que les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et les pays en développement ne joueront pas le même jeu.

Du côté des syndicats européens, on défend tout de même cette sortie du traité. "Les entreprises risquent un boycott. Mais si on laisse l'industrie fossile fixer les règles, on va payer les pots cassés. Il ne faut plus ce mécanisme de surprotection. La planète, la population mondiale, ne peuvent plus dépendre des actionnaires les plus riches. La position de la Commission est cohérente, il faut du bon sens", commente à ce propos Pablo Sanchez, qui a suivi le dossier pour l'EPSU, le syndicat européen des services publics, qui se veut optimiste quant au rapport de force dont pourraient bénéficier les États face aux vendeurs d'énergie.