Article réservé aux abonnésLa taxe sur les comptes-titres doublée ? "C'est une des mesures les plus faciles à prendre, il suffit de pousser sur un bouton"
Il est aussi question d'un élargissement de cette taxe dans les discussions budgétaires.
- Publié le 23-10-2025 à 13h07
- Mis à jour le 23-10-2025 à 14h29
Une contribution supplémentaire des "épaules les plus larges". Un tel scénario revient inévitablement à chaque contrôle budgétaire. Et les négociations compliquées autour du budget 2026 ne font pas exception à la règle. La "taxe des millionnaires" mise sur la table par Vooruit ayant été recalée dès le début des discussions, c'est à présent d'un doublement, de 0,15 à 0,3 %, et d'un élargissement de la taxe sur les comptes-titres dont il est aussi question.
Pour rappel, cette mesure – qui est en fait une "taxe des millionnaires" qui ne dit pas son nom – est entrée en vigueur en 2021. Elle a instauré une taxe annuelle de 0,15 % sur le(s) compte(s)-titres d'un investisseur en Belgique dont la valeur moyenne des instruments financiers (actions, obligations, fonds d'investissement, trackers, etc.) est supérieure à 1 million d'euros. Elle est principalement prélevée à la source par les banques pour les comptes-titres belges, que l'investisseur soit ou non résident en Belgique.
Les faiblesses du système
Cette mesure a rapporté 380 millions d'euros la première année mais son rendement a baissé par la suite.
Dans un rapport récent, la Cour des Comptes en pointait les faiblesses de la mesure, notamment la difficulté à repérer et imposer les investisseurs qui ont divisé leur compte en plusieurs pour rester sous le seuil du million d'euros. Des dispositions ont été prises par le gouvernement en termes de preuve pour éviter cet écueil.
Par ailleurs, les actions "nominatives" ont été, dès le départ, exclues du dispositif par le gouvernement De Croo, dans le but d'épargner un certain nombre d'entreprises familiales où elles ont encore largement cours. Mais il est aujourd'hui question que ces actions nominatives – qui ne sont pas dématérialisées donc pas détenues sur un compte-titres – soient reprises comme des instruments dorénavant soumis à la taxation. C'est ce que Vooruit réclame. Le MR ne l'entend pas de cette oreille.
Taxe sur les plus-values
Alors, l'augmentation du taux de la taxe et/ou l'intégration des actions nominatives dans le dispositif ne sont-elles que des leviers de négociation pour le parti Vooruit ou passeront-elles le cap du contrôle budgétaire (avec l'appui des Engagés) ? Réponse dans quelques jours.
Mais les fiscalistes que nous avons consultés indiquent plusieurs choses à cet égard. "Il est vrai qu'une hausse du taux de taxation des comptes-titres est une des mesures les plus faciles à prendre. Il suffit quasiment de pousser sur un bouton et les recettes arrivent automatiquement. Mais augmenter cette taxe serait sans doute particulièrement étonnant de la part d'un gouvernement où l'aile droite domine. D'autant que cela arriverait en même temps que l'entrée en vigueur de la taxe sur les plus-values, dès le 1er janvier 2026. Une autre taxe qui, d'ailleurs, effraie les investisseurs : à partir du moment où elle existe, il sera également tentant pour les gouvernements actuel et à venir d'en augmenter le taux à chaque contrôle budgétaire…".