La clé Imperiali, ce calcul qui pousse à former des cartels aux communales: "Plus vous êtes gros au moment du vote, plus c'est avantageux"

Une question de quotient

Comment cette clé fonctionne-t-elle ? Le score de chaque liste est divisé successivement par deux, trois, quatre, etc. En fonction des quotients ainsi obtenus et classés dans un ordre décroissant, les sièges sont attribués aux forces en présence. Ce mécanisme diffère de celui en vigueur pour les élections provinciales ou encore pour la désignation des députés de la Chambre. Pour ces autres étages de la démocratie belge, c'est la clé D'Hondt qui est utilisée. Le calcul est similaire mais, au lieu de commencer par diviser par deux, on commence par diviser les résultats des listes par un (puis deux, puis trois…).

Le choix d'un système plutôt qu'un autre correspond à une certaine ambition. "Le législateur peut vouloir être le plus proportionnel possible et mettre en place un calcul qui permet la représentation des petits partis. Dans ce cas, il peut recourir à la méthode dite de Sainte-Laguë (utilisée dans plusieurs pays européens, NdlR), explique Pascal Delwit, professeur de Science politique à l'ULB. Mais si le législateur souhaite éviter une trop grande fragmentation de l'assemblée considérée, il peut choisir Imperiali. Ce mode de calcul a pour effet de rendre l'accès au premier siège plus difficile qu'avec la clé D'Hondt, par exemple, qui est un mécanisme intermédiaire. La clé Imperiali favorise donc les grands partis."

Distorsion électorale

Pour cette raison, il n'est pas rare qu'une liste qui obtient 40 % des voix aux communales remporte la majorité absolue en sièges au conseil communal. Comme mentionné plus haut, cette distorsion électorale a une conséquence sur le paysage politique local : "Techniquement, il y a un avantage à créer des cartels électoraux : plus vous êtes gros au moment du vote, plus c'est avantageux. Les cartels sont plus nombreux dans les communes en raison de l'application de la clé Imperiali", confirme le politologue. À Mons, en 2018, la liste PS emmenée par Nicolas Martin, l'actuel bourgmestre, obtient une majorité absolue d'un siège mais "seulement" 44 % des suffrages.

Cet avantage accordé aux partis dominants était d'ailleurs volontaire lorsque les quotients électoraux Imperiali ont été mis en place, avec un brin de cynisme… "En 1921, le gouvernement d'union nationale comprenant le Parti catholique, le Parti ouvrier belge (POB) et le Parti libéral adopte la nouvelle loi électorale communale. Les socialistes et les catholiques, qui dominaient politiquement, y avaient intérêt, note Pascal Delwit. Dans les archives de l'époque, on constate d'ailleurs que les libéraux n'interviennent dans le débat parlementaire qu'à la fin, lorsqu'ils se rendent compte qu'ils vont être perdants car plus faibles électoralement… Les libéraux étaient forts dans les grandes villes mais pas dans les plus petites communes qui étaient beaucoup plus nombreuses, à l'époque."

Volonté de changement, mais…

Plus de cent ans après l'adoption de la clé Imperiali, certains voudraient revoir cette mécanique (qui ne concerne plus les neuf communes germanophones, passées au système D'Hondt). "Les partis de tailles intermédiaires veulent du changement. Écolo et le PTB le demandent régulièrement. Mais c'est compliqué car il s'agit d'une question qui relève des Régions et qui doit être traitée à la majorité spéciale. Il faudrait donc que beaucoup de partis soient convaincus du besoin de changement. Or, avec le système actuel, le PS, Les Engagés et les libéraux sont bien servis, chacun dans les zones où ils dominent. Je ne vois pas comment on pourrait les convaincre. Ce serait comme demander aux sénateurs de supprimer le Sénat…"