Article réservé aux abonnésL'Allemagne défend ses juges constitutionnels contre la montée de l'extrême droite
Les parlementaires ont fait en sorte que les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle soient inscrites dans la Constitution et non plus dans une simple loi.
- Publié le 23-02-2025 à 10h27
- Mis à jour le 23-02-2025 à 10h28
La menace liée à l'extrême droite est prise au sérieux par les institutions allemandes. En décembre, le Bundestag a approuvé une réforme de la Loi fondamentale afin d'assurer la continuité du travail de la Cour constitutionnelle fédérale, quelle que soit la situation politique. Désormais les règles de fonctionnement de cette cour sont inscrites dans la Constitution et non plus dans une simple loi, modifiable à la majorité simple.
À l'avenir, pour changer la durée de mandat de douze années des juges, lever l'exclusion d'une réélection ou revenir sur la limite d'âge de 68 ans, il faudra une majorité des deux tiers. Une procédure complexe destinée à garantir l'indépendance et le bon fonctionnement de ce tribunal, une des pierres angulaires de la démocratie allemande.
Trop tard pour la Thuringe
Sans surprise, le parti d'extrême droite AfD et l'Alliance Sarah Wagenknecht ont voté contre cette réforme, approuvée par le reste de l'assemblée. "Lorsque des autocrates arrivent au pouvoir, ils s'attaquent presque toujours en premier lieu à l'indépendance et à l'efficacité de la justice", a rappelé la ministre de l'Intérieur, Nancy Faeser, le jour du vote, en référence aux voisins polonais et hongrois.
La même question se pose dans les seize Länder qui possèdent leurs propres juges constitutionnels régionaux. La Thuringe a d'ores et déjà raté le coche d'une telle reforme. Depuis septembre, l'AfD occupe plus d'un tiers des sièges du parlement régional et pourra donc bloquer, si elle le veut, la nomination des juges censés être renouvelés d'ici à 2029.