John a-t-il organisé son insolvabilité ? "Il se fait placer des implants capillaires mais ne paie pas ses dettes !"

Ce lundi, devant le tribunal du travail de Namur, il sollicite une révision de son pécule, qu'il estime insuffisant. Il demande également l'intervention du compte de médiation pour deux dépenses exceptionnelles. Il vient de remplir sa cuve à mazout pour un peu plus de 1000 euros. Et sa fille suit des cours d'auto-école.

Pourquoi cette pension alimentaire ?

La fille de John, parlons-en. Elle est en dernière secondaire et vit avec son papa. Pourtant, John continue à verser une pension alimentaire à son ex. La juge ne comprend pas pourquoi. "Si vous financez votre fille, il n'y a pas de raison de payer une pension alimentaire à la maman." John rétorque qu'il ne fait que se conformer à un jugement. La juge lui conseille de solliciter une révision. L'argent que John verse chaque mois à la mère de sa fille serait bien utile pour rembourser ses dettes.

C'est alors qu'intervient un autre homme, resté jusqu'ici silencieux. "Monsieur, vous avez demandé à être entendu dans ce dossier. On vous écoute", lui dit la juge. "Merci de me recevoir, répond-il. Je suis un des créanciers et je suis ici parce que je m'oppose à ce règlement collectif de dettes. Je suis persuadé que Monsieur a organisé son insolvabilité. Il a des antécédents en France. Il a fait des faux en écriture. Et il m'a envoyé des insultes et des menaces", lâche-t-il en montrant un courrier au tribunal. "Sa situation n'est pas due à la malchance. Il a caché ses revenus, il a émargé à différents CPAS mais il vit sur un grand pied, alors qu'il me doit des milliers d'euros. Il abuse des gens qu'il côtoie."

La juge recadre immédiatement l'homme : "Nous ne sommes pas ici pour juger. Nous sommes dans une procédure de règlement collectif de dettes." "Oui mais je ne trouve pas normal qu'il puisse bénéficier de facilités. Il pense à lui avant de rembourser ses créanciers. Il se fait placer des implants capillaires, ça coûte cher ! Mais il ne paie pas ses dettes. Moi, j'ai reçu zéro euro. Je demande une procédure via un huissier et que mes droits soient respectés."

Mauvaise foi ?

La juge explique au créancier de John qu'il peut demander une révocation, mais qu'aujourd'hui, elle ne peut le décider. "Cela dit, ajoute-t-elle, la révocation est-elle une bonne chose pour vous, Monsieur ? Je n'en suis pas certaine."

La juge avertit cependant John : "Sachez que la médiatrice sera sur votre dos !" L'avocate de John prend enfin la parole. "Mon client a-t-il vécu au-dessus de ses moyens ? Oui. A-t-il organisé sa propre insolvabilité ? Est-il de mauvaise foi ? Non ! D'ailleurs, il avait sollicité un étalement du remboursement de sa dette à Monsieur, mais celui-ci a refusé. Quant aux dettes contractées en France par le passé, sachez qu'elles ont été remboursées. Et maintenant mon client est en RCD et il travaille pour rembourser ses dettes. Il a même mis sa prime de fin d'année sur le compte de la médiation."

Elle ajoute à destination de la juge qu'elle va solliciter l'annulation du jugement qui contraint John à verser une pension alimentaire pour sa fille. L'avocate se dit que la maman pourrait même, en sens inverse, contribuer aux dépenses de John pour sa fille. "Tous les moyens seront mis en œuvre pour que le RCD tienne la route", conclut-elle.

Pour tout le monde, même les crapules

Le créancier n'en démord pas. "Ce n'est pas normal de ne rien rembourser alors qu'il a sa propre voiture. Ça coûte cher, une voiture !", attaque-t-il. "Oui, cela m'a interpellé aussi, rétorque la juge. Mais j'ai vérifié. Ce n'est pas une voiture neuve. Elle a dix-sept ans et il en a besoin pour aller travailler."

Mais le créancier continue à râler contre cette procédure de RCD. "La loi est mal faite", balance-t-il. "Vous avez raison, vous devez écrire au législateur", lui répond la juge le plus sérieusement du monde. "Il y a des gens qui sont des crapules, qui ont peut-être tué leur mère, mais ils ont droit au RCD. C'est la loi. La loi est injuste, mais elle est ainsi faite."

"C'est frustrant, je ne reçois rien, moi", peste le créancier. La juge acquiesce : "Je comprends. C'est une procédure pleine de frustration. Mais attendez, nous ne sommes qu'au début. Et ne croyez pas que ce sera plus facile avec un huissier. Si votre huissier saisit Monsieur, il devra partager avec les autres créanciers. Vous n'aurez pas tout. Je ne suis pas certaine que vous verrez davantage la couleur de votre argent."

Le créancier n'en démord pas et brûle, un peu naïvement, sa dernière cartouche : "Est-ce que Monsieur ne pourrait pas sortir volontairement de la procédure de RCD et me rembourser en priorité, comme signe de sa bonne volonté ?". La juge reste calme mais n'en pense pas moins : "Si Monsieur décide de se tirer une balle dans le pied pour vous montrer sa bonne foi, juste pour vous plaire, c'est son droit. Mais c'est peut-être mieux pour lui de rester en RCD…"

Et la juge de clore les débats. Elle annonce un jugement, sur le montant du pécule de John, pour le 17 février.